Étoiles Cinématographiques

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6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

7. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Étoiles Cinématographiques
Service Juridique
10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Email: juridique@etoilescinema.fr

8. Résiliation

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11. Non-renonciation

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12. Titres

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Dernière mise à jour : 15 mai 2024